J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09562
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Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122300A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 945-9 Actrapid Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), solution injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
341 232-9 Gentamicine Leurquin 40 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
341 230-6 Gentamicine Leurquin 80 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 943-6 Insulatard Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk pharmaceutique SA).
354 940-7 Mixtard 30 Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
355 093-6 Talvidol 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 044-1 Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 045-8 Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
348 550-6 Vitamine B 12 Thea 0,05 % (0,2 mg/0,4 ml), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Thea).